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1- ÉDITEUR DU SITE :

SAS Ateya Vacances

730 rue René Descartes – Les Pléïades II – 13100 Aix-en-Provence – France
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2-INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

Les informations regroupées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de la résidence Le Claux du Puits. Ateya Vacances fournit ces informations à des fins purement informatives. Ateya Vacances s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, Ateya décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

3-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Ateya Vacances. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable d’Ateya Vacances à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toutes copie de tout ou partie du contenu du Site : « Copyright 2022 Le Claux du Puits by Ateya ». Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’Ateya Vacances, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.

Interface, graphisme et intégration : © Ateya Vacances
Crédit photo : © Ateya Vacances © Adobe Stock 

4-SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Ateya Vacances a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité d’Ateya Vacances ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’internaute aurait accès via le Site. Ateya Vacances ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Ateya Vacances n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faire sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit d’Ateya Vacances. Ateya Vacances insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.

5-INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5-1- COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du Site sont celles que l’internaute fournit volontairement lorsqu’il remplit des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. Ateya Vacances fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant sa visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

» Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

5-2- USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Ateya n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des internautes du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux internautes les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site que si les internautes lui en donnent expressément l’autorisation. Ateya utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où l’internaute les a fournies. Les données personnelles que l’internaute aura fournies ou résultant de sa navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à Ateya. Ateya s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, sans autorisation, les informations que l’internaute lui fournit (à savoir son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique). Néanmoins, Ateya pourra être amené à communiquer ces données personnelles, exclusivement, afin d’assurer l’exécution de la commande de l’internaute.

5-3- MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

Ateya a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

5-4 – ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il sera demandé à l’internaute de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que l’internaute ne soit pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel sur simple demande de la part de l’internaute et quel qu’en soit le moment, Ateya Vacances supprimera ou modifiera les données personnelles que l’internaute lui a fournies. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Ateya Vacances s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. L’internaute trouvera ci-après le type d’informations que Ateya Vacances est en mesure de recueillir lorsque celui-ci visite le Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. Si l’internaute souhaite accéder à ses données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, il doit adresser sa demande par courrier à Ateya Vacances, à l’attention de : Ateya Vacances, 730 rue René Descartes – Les Pléïades II – 13100 Aix-en-Provence. Ateya Vacances se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site énoncées ci-dessus.

6-LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ateya Vacances ne peut être tenu responsable à l’égard de l’internaute :

• des erreurs ou omissions diffusées sur le Site,
• des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter l’équipement de l’internaute et/ou de la présence de virus sur ce Site,
• des conséquences des modifications du contenu du Site, Ateya Vacances se réservant le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis,
• tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable son équipement informatique suite à la visite du Site.

7-DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français. Le Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.

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